On se rappelait que Jacques Remiller voulait nous faire vivre dans un monde de bisounours en interdisant les jeux vidéos violents aux jeunes, sachant que la loi actuelle les protégeait déjà assez.

Désormais, voici son rapport sur la propriété intellectuelle, et sur la quasi ingérence de l'OMPI sur nos legislations, qui a conduit à l'adoption du très mauvais texte DADVSI et enfin au très controversé rapport Olivennes.

Pour faire court et simple, ces textes sont là pour adapter le droit d'auteur au monde numérique afin de lutter contre les copies non autorisées. La loi DADVSI sacralise les mesures techniques de protection, en punissant fortement les personnes qui proposent des logiciels pour s'affranchir de ces protections (on fera un petit court de sécurité informatique pour comprendre pourquoi la plupart d'entre-elles sont inefficaces). Quant au rapport Olivennes, il préconise de couper l'accès internet aux délinquants, de forcer les gens à s'équiper de matériel de surveillance (à leur frais, bien entendu). On sait déjà les dérives et abus possibles de ces matériels et logiciels de protection de contenus : une intrusion pure et simple dans la vie privée, comme les télécrans dans "1984" d'Orwell.

Dans tous ces textes acquis à l'industrie culturelle, aucun recours n'est offert aux consommateurs, tout cela pour protéger non pas les artistes, mais les producteurs et les actionnaires. Les consommateurs n'ont jamais pu savoir s'ils achetaient des droits sur un support, un enregistrement ou une oeuvre, avec les cadenas numériques, qu'ils le sachent : ils la louent. En plus, ils continuent de payer une redevance sur tous les supports numériques, pour rémunérer les artistes qu'on copierait éventuellement, la redistribution de cette redevance, contrairement aux taxes et aux impôts est complètement opaque.

A lire le rapport de M. le député J. Remiller, tout semble parfait et les droits des consommateurs sont soi-disant équilibrés avec ceux des exploitants. C'est complètement faux, le rapport est tronqué et passe sous silence les détails importants comme l'intéropérabilité des mesures, la redevance pour copie privée (quand bien même la copie est, de fait, interdite) les risques de dérives et les recours de la part des consommateurs. De même que l'information précise pour les utilisateurs des droits qu'ils ont lors qu'ils payent pour de la musique ou un film.

Pour ma part, je ne suis pas contre les formes de "protection" numérique intéropérable, je rajoute des guillemets car les formes de protection auxquelles je pense sont les traçages des fichiers. Cela dit il faudra également des gardes fous, d'une part, sur la responsabilité d'une personne si un fichier possède son empreinte (s'est-il fait volé son lecteur de musique ?) , d'autre part sur l'exercice du droit, qui doit être au main de l'état et non pas de milices privées du net (comme veut l'instaurer le rapport Olivennes).

Je vous invite à lire ce rapport à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0777.asp . J'inaugure par la même ma section "lois pourries" de mon blog.